Conditions Générales de Vente



La société

www.Chapoleone.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société CHAPOLEONE, EURL au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé au 1C rue de la Liberté à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290) France, identifiée au RCS de Toulouse sous le n°802 922 328, numéro de TVA intracommunautaire FR43802922328.
Coordonnées du service client CHAPOLEONE : hello@chapoleone.fr

Adresse postale :
CHAPOLEONE
Service Client
1 C rue de la Liberté
31290 Villefranche de Lauragais
FRANCE


II - Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations de la société CHAPOLEONE et du Client vis à vis des produits présentés par la société sur le Site. Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société CHAPOLEONE et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Toute commande effectuée auprès de la société CHAPOLEONE sur le site www.chapoleone.fr entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://www.chapoleone.fr/index.phproute=information/wiki&information_id=11 dans un format informatique permettant leur impression, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.


III - Modifications des Conditions Générales de Vente
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société CHAPOLEONE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

Article 1 - Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société CHAPOLEONE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société CHAPOLEONE qui procédera au remboursement du prix (en tout ou partie) sous forme d’avoir valide pour une durée de 6 mois.


Article 2 - Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société CHAPOLEONE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.


Article 3  - La commande
Art. 3.a : La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société CHAPOLEONE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Art. 3.b : Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société CHAPOLEONE. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société CHAPOLEONE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Art. 3.c : Le non respect par une personne des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de Chapoleone.fr , voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société CHAPOLEONE. En conséquence, CHAPOLEONE se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec laquelle existerait un tel litige.
Art. 3.d : La Société CHAPOLEONE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.


Article 4 - Le prix

Art. 4.a : Les prix des produits (le produit désignant un chapeau) sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier au moment de la validation de la commande.
Art. 4.b : Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au
moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.
Art. 4.c : La Société CHAPOLEONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.


Article 5 - Les modalités de paiement

Art. 5.a : L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), Paypal, carte-cadeau ou avoir, conformément aux dispositions du présent article.
Art. 5.b : Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour CHAPOLEONE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Art. 5.c : CHAPOLEONE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), le Crédit Mutuel se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à CHAPOLEONE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Art. 5.d : Les données enregistrées et conservées par la Société CHAPOLEONE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Article 6 - La livraison
 

Art. 6.a : La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Art. 6.b : Afin que le délai de livraison soit respecté, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société CHAPOLEONE s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
Art. 6.c : Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la Société CHAPOLEONE.
Art. 6.d : Les colis sont livrés par la Poste à l’adresse indiquée lors de la commande. À ce titre, la société CHAPOLEONE n’est pas en mesure de garantir une heure précise de  livraison. Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
Art. 6.e : La société CHAPOLEONE ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.



Article 7 - Droit de rétractation

Le Client particulier ne dispose pas d’un droit de rétractation sur les commandes MyChapoleone. Ces produits sont fabriqués exclusivement pour le client après sa commande (sur-mesure).


Article 8 - Retour

Art. 8.a : Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra indiquer son intention par un envoi de mail à l’adresse suivante : hello@chapoleone.fr
Art. 8.b : Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ni l’étiquette de BANDE GARANTIE RETOUR  ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le client s'engage à expédier son colis retour en conservant le même emballage que lors de sa réception.
Art. 8.c : Au delà du délai de 30 jours à compter de la livraison, la marchandise ne pourra pas être retournée.
Art. 8.d : Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement sous forme d’Avoir égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) hors frais éventuels de livraison. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif.
Art. 8.e : Le retour ou l’échange se font aux risques du Client.
Art. 8.f : Toute commande validée avec un bon de réduction ne peut pas faire l'objet d'un retour.



Article 9 - Remboursement

Art. 9.a : Les remboursements des produits seront effectués par la Société CHAPOLEONE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits.
Art. 9.b :Le remboursement s’effectuera par la remise d’un avoir valide pour une durée de 6 mois.


Article 10 - Carte cadeau

Art. 10.a : La commande totale de produits achetés sur le site Chapoleone.fr avec la carte cadeau comprend le prix du (des) produit(s), les taxes sur les ventes applicables et les frais d’expédition. Si le montant total de la commande est supérieur à celui de la carte-cadeau, le solde restant devra être payé par une des modalités de paiement proposées.
Art. 10.b : Tous les achats réalisés avec des cartes-cadeaux sont soumis à l’acceptation de nos CGV. Vous reconnaissez et acceptez que vous les avez lus attentivement et que vous vous y conformez intégralement.
Art. 10.c : À compter de son utilisation, tout solde de la carte-cadeau non utilisé sera conservé pour des achats futurs et ne sera pas repris ni échangé contre de l’argent.
Art. 10.d : Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de suspendre pour vérification les cartes-cadeaux et commandes, pour suspicion de fraude, pour les Cartes-cadeaux émises par erreur avec une dénomination incorrecte, ou pour toute autre violation des règles applicables aux Cartes-cadeaux CHAPOLEONE.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Art. 11.a : En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Art. 11.b : Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la société CHAPOLEONE.
Art. 11.c : D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de la société CHAPOLEONE.
Art. 11.d : Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.


Article 12 - Sites web de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société CHAPOLEONE, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter et Instagram («Sites tiers»). Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité pour vous. La société CHAPOLEONE n'examine pas, n'approuve, ni ne fait aucune déclaration quant à ces sites de tiers, les entreprises ou les particuliers qui sont propriétaires et / ou les font fonctionner, ou tout autre produit d'information, logiciel ou autre et des services mis à disposition par ces sites de tiers ou les résultats qui peuvent être obtenus de leur utilisation. Vous devez faire preuve de bon sens et votre propre jugement, et si vous décidez d'accéder à des sites de tiers liés au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de vos activités menées dans le cadre de ces sites de tiers.


Article 13 - Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir la société CHAPOLEONE inoffensif de et contre toutes les pertes et tous, responsabilités, dommages, et / ou réclamations (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat, honoraires et frais) découlant de votre violation du présent Contrat ou résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du site, du contenu ou des produits.


Article 14 - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable : hello@chapoleone.fr


Article 15 - Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société CHAPOLEONE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société CHAPOLEONE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 




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